Vous venez de vous connecter sur le site www.paraval.ma de la Société Paraval. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique de la Société Paraval.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Préambule
Le site internet www.paraval.ma est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Les conditions générales suivantes s’appliquent de façon exclusive entre la société Paraval Société à Responsabilité limitée au capital de 10000.00 , immatriculée au registre de commerce sous le numéro : 39951 ,Son identifiant fiscale : 29154733, Patente enregistrée sous Numéro : 20124992 , dont le siège RUE AHMED CHAWKI ENNAKHIL MAG N.14 – Kénitra et son site est : « www.paraval.ma ». La société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales. Toute commande passée sur le site www.paraval.ma suppose que le client accepte ces conditions
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Paraval, sur Internet.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçante
Article 1 : Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Paraval et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de service à distance organisé par la Société Paraval qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Paraval à les livrer.
Article 2: Produits
Paraval.ma attache beaucoup d’attention à ce que les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits ainsi que les différentes photos et graphismes du catalogue. Néanmoins les évolutions parfois mineures de formulation et/ou changement de packaging ne nous étant pas systématiquement signalées, certaines coquilles, maladresses de formulation ou erreurs apparaissent au sein des descriptifs. En cas de doute, notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement durant ses heures d’ouverture ou par mail. Si vous relevez une information erronée nous vous remercions de nous en faire part en nous adressant par mail à paravalkenitra@gmail.com.
Aucun médicament médical n’est mis en vente sur www.paraval.ma.
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Paraval se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
Article 3: commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton ‘’commandez’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Paraval, vous pouvez commander à nouveau.
En cas d’une rupture de l’un ou de plusieurs produits après passation de votre commande nous nous engageons :
– A vous prévenir au plus vite par téléphone ou par mail
– A vous proposer des produits de remplacements susceptibles de vous intéressez
– A vous faire un avoir valable sur l’ensemble du site ou un remboursement des produits non disponibles.
Article 4: Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Dirham Marocain. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal applicable.
Les prix de ventes des produits peuvent être modifiés par Paraval.ma à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.
Les offres et les promotions présentées par Paraval.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits non stockés dans notre magasin, les offres sont valables selon disponibilités chez nos fournisseurs.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.
Article 5 : Expédition et Transporteurs
Paraval.ma vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou votre lieu de travail.
Après confirmation de la Commande par Paraval.ma, nous nous engageons à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur la rubrique « Livraison ». Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour la société Paraval. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Paraval Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison des produits commandés est prise en charge par la société Paraval. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d’enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l’e-mail d’avis d’expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.
Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer la société dans un délai de 24 heures suivant ladite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. La société Paraval informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.
Il est précisé que La société Paraval ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Article 6 : Livraison
6.1 Date de livraison
6.1.1 Sur Kenitra
Paraval.ma vous offre la possibilité d’être livrés sous 24h sur la ville de Kenitra sous réserve de disponibilité de produits.
6.1.2 Autres villes
La livraison dans les autres villes du Royaume est assurée par le service Cathedis.
Prévoir un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrables) pour l’acheminement de votre colis après confirmation d’expédition de notre part.
6.2 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Paraval.ma s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service client.
Paraval.ma s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Paraval.ma vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.
Article 7 : Droit de Rétractation
Les produits cosmétiques vendus sur Paraval.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quelle que soit la raison.
Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité.
En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans les 48 heures suivant l’achat.
Les colis doivent être retournés à l’adresse suivante :Paraval. Val Fleury. Rue Ahmed Chaouki . Résidence Ennakhil. Kénitra 14000.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Paraval au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Paraval qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Paraval et son établissement bancaire s’appliquent.
Article 9 : Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Paraval sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fin
Article 10: Garantie
En sa qualité de vendeur, le site cotepara.ma se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :
- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage . - 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 11: Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Paraval constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Paraval.
Article 12: Force majeure
Paraval n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.